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Code de justice militaire

Article 52

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Article 52

Le tribunal est composé de cinq membres de nationalité française et âgés de vingt-cinq ans accomplis : un président et quatre juges militaires.

Il y a, auprès du tribunal, un commissaire du Gouvernement, un greffier et un huissier-appariteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 1983 · Abrogé le 12 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du tribunal militaire

Résumé. Un tribunal militaire a cinq membres français, un chef et quatre juges, plus un commissaire, un greffier et un huissier.

Le tribunal est composé de cinq membres de nationalité française et âgés de vingt-cinq ans accomplis : un président et quatre juges militaires.

Il y a, auprès du tribunal, un commissaire du Gouvernement, un greffier et un huissier-appariteur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au vendredi 11 mai 2007

Source : Légifrance