Code de justice militaire

Article L222-38

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Article L222-38

Chaque témoin, après sa déposition, demeure dans la salle d'audience, si le président n'en ordonne autrement, jusqu'à la clôture des débats.

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En vigueur depuis le 12 mai 2007

Chaque témoin, après sa déposition, demeure dans la salle d'audience, si le président n'en ordonne autrement, jusqu'à la clôture des débats.

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En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007

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