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Code de justice militaire
Chapitre V : Des crimes et délits contre la sûreté de l'Etat en temps de guerre
Abrogé1 mars 1994
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Section I : De la compétence
Abrogé1 mars 1994Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994
En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au lundi 28 février 1994
Chapitre V : Des crimes et délits contre la sûreté de l'Etat en temps de guerre
Section I : De la compétence