Code de justice militaire

Article L321-10

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Article L321-10

La peine d'emprisonnement encourue peut être portée à dix ans contre tout militaire qui a déserté à l'étranger :

1° Si le coupable a emporté une arme ou du matériel de l'Etat ;

2° Ou s'il a déserté étant de service ;

3° Ou s'il a déserté avec complot.

Si le coupable est officier, il est puni de dix ans d'emprisonnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 15 décembre 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Peines pour désertion à l'étranger

Résumé. Un militaire qui déserte à l'étranger peut être emprisonné jusqu'à dix ans, surtout s'il a pris une arme ou agi en groupe.

La peine d'emprisonnement encourue peut être portée à dix ans contre tout militaire qui a déserté à l'étranger :

1° Si le coupable a emporté une arme ou du matériel de l'Etat ;

2° Ou s'il a déserté étant de service ;

3° Ou s'il a déserté avec complot.

Si le coupable est officier, il est puni de dix ans d'emprisonnement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance