Code de justice militaire

Article L321-6

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Article L321-6

Le fait pour tout militaire de déserter à l'étranger en temps de paix est puni de cinq ans d'emprisonnement. S'il est officier, il encourt une peine de dix ans d'emprisonnement.

Toutefois, lorsque le militaire déserte à l'étranger et se maintient ou revient sur le territoire de la République, la peine d'emprisonnement encourue est réduite à trois ans.

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En vigueur depuis le 12 mai 2007 · Dernière version le 15 décembre 2011

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Peines pour désertion à l'étranger

Résumé. Un militaire qui déserte à l'étranger en temps de paix risque jusqu'à cinq ans de prison, mais cette peine peut être réduite s'il revient en France.

Le fait pour tout militaire de déserter à l'étranger en temps de paix est puni de cinq ans d'emprisonnement. S'il est officier, il encourt une peine de dix ans d'emprisonnement.

Toutefois, lorsque le militaire déserte à l'étranger et se maintient ou revient sur le territoire de la République, la peine d'emprisonnement encourue est réduite à trois ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2011

Modifié parLoi n°2011-1862 du 13 décembre 2011art. 36 : Modification des règles de la désertion militaire

En résumé. L'article modifie la définition de la désertion à l'étranger en temps de paix pour y ajouter des peines d'emprisonnement spécifiques, allant jusqu'à dix ans pour les officiers.

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance