Abrogé3 juillet 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-748 du 30 juin 2014 - art. 1
Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 3 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Siège du tribunal aux armées
Résumé. Le tribunal aux armées est basé à Paris et s'appelle tribunal aux armées de Paris.
Le tribunal aux armées siège à Paris. Il est dénommé tribunal aux armées de Paris.
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