Code de justice militaire

Chapitre Ier : Du siège du tribunal aux armées en temps de paix et hors du territoire de la République

Abrogé3 juillet 2014
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Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 3 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège du tribunal aux armées

Résumé. Le tribunal aux armées est basé à Paris et s'appelle tribunal aux armées de Paris.

Le tribunal aux armées siège à Paris. Il est dénommé tribunal aux armées de Paris.

Abrogé depuis le jeudi 3 juillet 2014

En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au mercredi 2 juillet 2014

Chapitre Ier : Du siège du tribunal aux armées en temps de paix et hors du territoire de la République
Article R111-1