Code de justice militaire
TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
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Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République
Abrogé3 juillet 2014Section unique : De la délivrance des copies et extraits de jugement
Abrogé3 juillet 2014En vigueur depuis le dimanche 13 juillet 2008
TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République
Chapitre II : En temps de guerre