Code de l'action sociale et des familles

Annexe 3-1

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Annexe 3-1

ÉLÉMENTS ET MODES DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

a) Calcul du prix de journée " hébergement " :

D1 / I

a bis) Calcul du prix de revient " hébergement " : (A1-B1) / I.

b) Signification des éléments du calcul :

A 1 :

Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " hébergement "

B 1 :

Recettes attenuatives de la section tarifaire " hébergement "

C 1 :

Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " hébergement "

D 1 : =

A 1-B 1 + C 1

I :

Nombre de journées prévisionnelles " hébergement " pour les personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 à 6

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En vigueur depuis le 27 octobre 2004 · Dernière version le 24 décembre 2016

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Calcul du prix de journée d'un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes

Résumé. Cette annexe montre comment calculer les tarifs quotidiens des maisons de retraite pour les personnes âgées dépendantes.

ÉLÉMENTS ET MODES DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

a) Calcul du prix de journée " hébergement " :

D1 / I

a bis) Calcul du prix de revient " hébergement " : (A1-B1) / I.

b) Signification des éléments du calcul :

A 1 :

Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " hébergement "

B 1 :

Recettes attenuatives de la section tarifaire " hébergement "

C 1 :

Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " hébergement "

D 1 : =

A 1-B 1 + C 1

I :

Nombre de journées prévisionnelles " hébergement " pour les personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 à 6

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1814 du 21 décembre 2016art. 4 : Suppression des tableaux de calcul des tarifs pour les maisons de retraite

En résumé. Impossible d'identifier les changements car la version précédente n'est pas disponible.

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au vendredi 23 décembre 2016

En résumé. Impossible d'identifier les changements car la nouvelle version n'est pas fournie.

En vigueur du mercredi 27 octobre 2004 au mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance