En vigueur depuis le 27 octobre 2004 · Dernière version le 24 décembre 2016
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Calcul du prix de journée d'un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes
ÉLÉMENTS ET MODES DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
a) Calcul du prix de journée " hébergement " :
D1 / I
a bis) Calcul du prix de revient " hébergement " : (A1-B1) / I.
b) Signification des éléments du calcul :
| A 1 : | Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " hébergement " |
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B 1 : | Recettes attenuatives de la section tarifaire " hébergement " |
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C 1 : | Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " hébergement " |
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D 1 : = | A 1-B 1 + C 1 |
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I : | Nombre de journées prévisionnelles " hébergement " pour les personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 à 6 |