En vigueur depuis le 13 août 2008 · Dernière version le 22 mars 2015
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Calcul de la dotation budgétaire globale pour la dépendance
TABLEAU DE CALCUL DE DOTATION BUDGETAIRE GLOBALE
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PROPOSITION |
RETENU PAR |
| Total des charges d'exploitation de la section tarifaire dépendance = A | - | - |
| Recettes atténuatives de la section tarifaire dépendance = B | - |
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| Contribution de l'assurance maladie au titre de l'article R. 314-188 fixée par l'autorité de tarification de l'Etat = C | - |
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| {A - (B + C)} + D = E | - |
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| Montant de la participation prévue au I de l'article L. 232-8 (Calcul de la participation financière pour l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement) + F | - |
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| Tarifs afférents à la dépendance ou quote-part de dotation budgétaire globale afférente à la dépendance des résidents bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement des autres départements que celui du président du conseil départemental tarificateur = G | - |
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| Dotation budgétaire globale afférente à la dépendance = E - (F + G) | - |
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