Code de l'artisanat

Article L222-1

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Article L222-1

Les règles relatives au titre de maître restaurateur sont fixées à l'article L. 122-21 du code de la consommation (Titre de maître-restaurateur).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Définition et attribution du titre de maître-restaurateur

Résumé. Le titre de maître-restaurateur est donné par l'État aux meilleurs restaurateurs.

Les règles relatives au titre de maître restaurateur sont fixées à l'article L. 122-21 du code de la consommation (Titre de maître-restaurateur).

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