Code de l'artisanat

Section 6 : Rémunération des parts sociales des coopératives

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Rémunération des parts sociales dans les coopératives artisanales

Résumé. Cette section explique comment les parts sociales dans une coopérative artisanale sont payées.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Section 6 : Rémunération des parts sociales des coopératives