Code de l'artisanat
Section 6 : Rémunération des parts sociales des coopératives
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rémunération des parts sociales dans les coopératives artisanales
Résumé. Cette section explique comment les parts sociales dans une coopérative artisanale sont payées.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Section 6 : Rémunération des parts sociales des coopératives