Code de l'artisanat

Chapitre II : Maître restaurateur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du titre de maître restaurateur

Résumé. Le titre de maître restaurateur est attribué selon des règles fixées par un décret de 2007.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Conditions de délivrance du titre de maître restaurateur

Résumé. Le titre de maître restaurateur est donné suivant les règles d'un décret de 2007.

Le titre de maître restaurateur est délivré dans les conditions prévues par le décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître restaurateur.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Chapitre II : Maître restaurateur
Article R222-1