Code de l'artisanat
Chapitre II : Usage des autres appellations, mentions et labels
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Utilisation des autres appellations et labels d'artisan
Résumé. Ce chapitre explique comment utiliser les mots et labels liés aux artisans, comme 'maître artisan' ou 'label artisan', pour éviter les abus.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Chapitre II : Usage des autres appellations, mentions et labels