Code de l'artisanat

Section 1 : Organisation

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Organisation des chambres de métiers par région

Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat sont organisées par région, avec des règles spécifiques pour leur localisation et leur représentation.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Existence des chambres de métiers et de l'artisanat de région

Résumé. Il y a une chambre de métiers par région, sauf en Corse.

Dans chaque région, il existe une chambre de métiers et de l'artisanat de région. En Corse, la circonscription de la chambre de métiers et de l'artisanat de région est celle de la collectivité de Corse.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Fixation et transfert du siège des Chambres de Métiers et de l'Artisanat de région

Résumé. Le président de région décide où se trouve la Chambre des métiers et de l'artisanat, et son déménagement nécessite l'accord de ce même président.

Le siège d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région est fixé par arrêté pris par le préfet de région après délibération de la chambre.
Le transfert du siège d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région est autorisé par arrêté du préfet de région.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Composition de l'assemblée générale des chambres de métiers et de l'artisanat de région

Résumé. Le nombre de représentants des départements dans une assemblée régionale dépend du nombre de départements dans la région.

L'assemblée générale de chaque chambre de métiers et de l'artisanat de région est constituée de membres des chambres de niveau départemental.
La composition des chambres de niveau départemental, ainsi que le nombre de leurs membres siégeant à l'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanat de région, fixé selon le nombre de départements dans la région, sont déterminés comme suit :

Nombre de départements par région Nombre de membres
de chaque chambre
de niveau départemental
Nombre de membres de chaque chambre
de niveau départemental siégeant
à l'assemblée générale de la chambre de région
Nombre total de membres
siégeant à l'assemblée générale
de la chambre de région
4 25 20 80
5 25 20 100
6 25 16 96
7 25 14 98
8 25 12 96
9 25 11 99
10 25 10 100
11 25 9 99
12 25 8 96
13 25 7 91

En Corse, la chambre de métiers et de l'artisanat de région est constituée de 25 élus.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Création et suppression des chambres de métiers et de l'artisanat de région

Résumé. Les chambres de métiers peuvent être créées ou fermées par un décret du ministre.

Les chambres de métiers et de l'artisanat de région sont créées et peuvent être supprimées par décret, pris sur le rapport du ministre chargé de l'artisanat.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Section 1 : Organisation
Article R321-1
Article R321-2
Article R321-3
Article R321-4