Code de l'artisanat

Chapitre III : Administration

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Règles de fonctionnement des chambres de métiers

Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat ont des règles pour leurs réunions, dirigeants, finances et collaborations locales.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Chapitre III : Administration
Section 1 : Assemblée générale
Section 2 : Bureau
Section 3 : Dispositions relatives au président et au trésorier
Section 4 : Fin de fonctions d'un membre
Section 5 : Commissions territoriales, membres associés et services communs à plusieurs chambres
Section 6 : Indemnités
Section 7 : Règlement intérieur
Section 8 : Régime budgétaire et financier