Code de l'artisanat

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de CMA France

Résumé. CMA France est une organisation basée à Paris, supervisée par le ministre de l'artisanat.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Tutelle de CMA France

Résumé. Le ministre de l'artisanat est responsable de CMA France.

La tutelle de CMA France est exercée par le ministre chargé de l'artisanat.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Siège de CMA France

Résumé. CMA France est à Paris.

CMA France a son siège à Paris.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Section 1 : Dispositions générales
Article R331-1
Article R331-2