Code de l'aviation civile

Article L121-1

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Article L121-1

Un aéronef ne peut circuler que s'il est immatriculé.

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Créé le 9 avril 1967 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Immatriculation obligatoire des aéronefs

Résumé. Un aéronef doit être immatriculé pour pouvoir voler.

Un aéronef ne peut circuler que s'il est immatriculé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 avril 1967 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance