Code de l'aviation civile

Article L252-1

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Article L252-1

L'Aéroport de Paris est géré par un conseil d'administration assisté d'un directeur général nommé par décret.

La composition du conseil d'administration, les attributions respectives du conseil d'administration et du directeur général, les règles relatives au régime administratif et financier de l'aéroport sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat.

Ce décret détermine également les règles de contrôle financier auxquelles l'aéroport est soumis ainsi que la tenue des comptes de l'aéroport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 août 1980 · Abrogé le 22 juillet 2005

L'Aéroport de Paris est géré par un conseil d'administration assisté d'un directeur général nommé par décret.

La composition du conseil d'administration, les attributions respectives du conseil d'administration et du directeur général, les règles relatives au régime administratif et financier de l'aéroport sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat.

Ce décret détermine également les règles de contrôle financier auxquelles l'aéroport est soumis ainsi que la tenue des comptes de l'aéroport.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 1980 au jeudi 21 juillet 2005

Source : Légifrance