Code de l'aviation civile

Article L421-3

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Article L421-3

Nul ne peut faire partie du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile des sections A, B, C et D s'il n'est inscrit sur le registre spécial correspondant à sa catégorie et à sa section.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 avril 1967 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription obligatoire pour le personnel navigant

Résumé. Pour travailler comme personnel navigant professionnel dans l'aviation civile, il faut être inscrit sur un registre spécial selon sa catégorie.

Nul ne peut faire partie du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile des sections A, B, C et D s'il n'est inscrit sur le registre spécial correspondant à sa catégorie et à sa section.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 juillet 2004 au mardi 30 novembre 2010

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions d'inscription en supprimant la distinction entre personnel navigant et permanent pour la section D, ainsi que l'exception pour les recrutements de moins de six mois.

En vigueur du dimanche 9 avril 1967 au mardi 27 juillet 2004

Source : Légifrance