Code de l'aviation civile
LIVRE II : AERODROMES
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE IV : LE GROUPE INTERMINISTERIEL DE SURETE
Abrogé11 mai 2007CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Abrogé1 novembre 2023TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE Ier : CREATION ET OUVERTURE
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE 1er : CRÉATION ET OUVERTURE
Abrogé5 février 2004CHAPITRE II : CLASSIFICATION
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE III : EXPLOITATION
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE IV : REDEVANCES
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE VII : ENVIRONNEMENT DES AERODROMES
Abrogé1 novembre 2023TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE Ier : DEFINITIONS
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE II : AERODROMES A USAGE RESTREINT
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE III : AERODROMES A USAGE PRIVE
Abrogé1 novembre 2023TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE III : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE V : TERRAINS RESERVES
Abrogé1 novembre 2023TITRE V : AEROPORTS DE PARIS
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE II : RÈGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTRÔLE
Abrogé22 juillet 2005CHAPITRE III : RÉGIME FINANCIER
Abrogé22 juillet 2005CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé22 juillet 2005TITRE V : AÉROPORT DE PARIS
Abrogé30 juin 2004CHAPITRE II : RÈGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTRÔLE
Abrogé30 juin 2004CHAPITRE III : RÉGIME FINANCIER
Abrogé30 juin 2004CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé18 septembre 2002TITRE VI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE
Abrogé1 novembre 2023TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE Ier : SERVITUDES AERONAUTIQUES
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE III : CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES
Abrogé1 novembre 2023Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
En vigueur du dimanche 9 avril 1967 au mardi 31 octobre 2023