Code de l'aviation civile
LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
Abrogé1 novembre 2023
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TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Abrogé1 novembre 2023TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE V : DISCIPLINE
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE VI : RETRAITES
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES
Abrogé1 novembre 2023TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE Ier : Discipline
Abrogé1 novembre 2023CHAPITRE III : REDEVANCES
Abrogé29 décembre 2005Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
En vigueur du dimanche 9 avril 1967 au mardi 31 octobre 2023
LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL