Créé le 21 mai 2018 · Abrogé le 14 octobre 2018
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Poids maximal pour les aéronefs sans pilote
Les seuils prévus au II de l'article L. 6111-1 et aux articles L. 6214-2 (Formation obligatoire pour les télépilotes de drones), L. 6214-4 et L. 6214-5 du code des transports sont fixés à 800 grammes.