Code de l'aviation civile

Article D111-1

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Article D111-1

Les seuils prévus au II de l'article L. 6111-1 et aux articles L. 6214-2 (Formation obligatoire pour les télépilotes de drones), L. 6214-4 et L. 6214-5 du code des transports sont fixés à 800 grammes.

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Créé le 21 mai 2018 · Abrogé le 14 octobre 2018

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Poids maximal pour les aéronefs sans pilote

Résumé. Le code de l'aviation civile fixe à 800 grammes le poids maximal pour certains aéronefs sans pilote, exemptant ainsi les petits modèles des règles de formation.

Les seuils prévus au II de l'article L. 6111-1 et aux articles L. 6214-2 (Formation obligatoire pour les télépilotes de drones), L. 6214-4 et L. 6214-5 du code des transports sont fixés à 800 grammes.

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