Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Habilitation pour l'utilisation des hélisurfaces
Résumé. Pour atterrir ou décoller sur une hélisurface, il faut une habilitation délivrée par le préfet.
L'habilitation mentionnée à l'article R. 132-1-7 (Conditions d'utilisation des hélisurfaces)Art. R.132-1-7Conditions d'utilisation des hélisurfacesSeuls les pilotes avec une habilitation valable peuvent atterrir ou décoller sur une hélisurface, sauf en cas d'urgence. est délivrée après avis du commandant du groupement de gendarmerie départemental ou du commandant de la gendarmerie des transports aériens pour les personnes résidant à Paris ou à l'étranger, du directeur interrégional des douanes et droits indirects territorialement compétent et du directeur zonal de la police aux frontières ou du directeur central de la police aux frontières pour les personnes résidant en Ile-de-France.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les atterrissages en zones montagneuses
Résumé. Un arrêté interministériel fixe les règles pour les atterrissages et décollages d'avions dans des zones montagneuses sans aérodromes.
L'arrêté interministériel visé à l'article D. 132-4 (Habilitation pour l'utilisation des hélisurfaces)Art. D.132-4Habilitation pour l'utilisation des hélisurfacesPour atterrir ou décoller sur une hélisurface, il faut une habilitation délivrée par le préfet. détermine :
a) Les conditions d'agrément des emplacements choisis ;
b) Les qualifications spéciales dont les pilotes commandants de bord doivent être titulaires et les règles particulières aux vols et à l'utilisation des emplacements agréés ;
c) Les conditions particulières relatives aux avions et à leur emploi ainsi que les équipements spéciaux à emporter.