Section 2 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
Abrogée1 novembre 2023
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation obligatoire pour les pilotes de drones
Résumé. Pour piloter un drone de loisir de moins de 150 kg, il faut suivre une formation en ligne sur la sécurité et les règles à respecter.
I.-Pour l'utilisation des aéronefs circulant sans personne à bord à des fins de loisir dont la masse en ordre d'exploitation n'excède pas 150 kg, à l'exception de ceux dont la masse au décollage est inférieure à 800 grammes, la formation mentionnée à l' article L. 6214-2 du code des transports (Formation obligatoire pour les télépilotes de drones)Art. L.6214-2Formation obligatoire pour les télépilotes de dronesLes pilotes de drones doivent suivre une formation pour les contrôler en toute sécurité, sauf pour les petits drones utilisés dans des clubs d'aéromodélisme. vise à l'acquisition par le télépilote des connaissances et compétences requises pour préparer et assurer le vol d'un aéronef circulant sans personne à bord aux fins d'assurer la sécurité des tiers au sol et des autres usagers de l'espace aérien dans le respect de la réglementation fixant les conditions d'emploi de ces aéronefs, des règles de protection des données et du respect de la vie privée.
II.-La formation est composée d'enseignements théoriques dispensés dans le cadre d'un cours en ligne mis à disposition par le ministre chargé de l'aviation civile.
Elle porte sur la réglementation relative à l'utilisation de l'espace aérien et aux conditions d'emploi des aéronefs civils circulant sans personne à bord, sur les règles de respect de la vie privée, sur l'utilisation des aéronefs civils circulant sans personne à bord et les dangers liés à cette utilisation, sur la météorologie et ses effets sur la conduite du vol et sur les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation applicable.
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Formation obligatoire pour les télépilotes de drones
Résumé. Pour piloter un drone de loisir, il faut passer une formation en ligne et obtenir une attestation.
Le télépilote utilisant à des fins de loisir un aéronef civil circulant sans personne à bord justifie du suivi de la formation mentionnée à l'article L. 6214-2 du code des transports (Formation obligatoire pour les télépilotes de drones)Art. L.6214-2Formation obligatoire pour les télépilotes de dronesLes pilotes de drones doivent suivre une formation pour les contrôler en toute sécurité, sauf pour les petits drones utilisés dans des clubs d'aéromodélisme. par la détention d'une attestation de suivi de formation. L'attestation de suivi de formation est établie après réussite à un questionnaire en ligne de vérification des connaissances théoriques. Son établissement donne lieu à l'inscription sur le registre des télépilotes mis en place par le ministre chargé de l'aviation civile.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des formations pour télépilotes
Résumé. Un article de loi explique que certaines formations pour piloter des drones à distance peuvent être reconnues comme équivalentes à d'autres formations.
La formation conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude théorique de télépilote mentionné à l'article D. 136-2 (Formation obligatoire pour les télépilotes de drones)Art. D.136-2Formation obligatoire pour les télépilotes de dronesPour piloter un drone à des fins professionnelles, il faut avoir suivi une formation théorique et pratique. ou de l'attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 136-2-2 (Dispense de certificats pour les télépilotes dans certains cas)Art. D.136-2-2Dispense de certificats pour les télépilotes dans certains casLes télépilotes d'aéronefs sans personne à bord, pour des activités spécifiques, sont dispensés de certains certificats s'ils remplissent des conditions particulières et obtiennent une attestation d'aptitude. peut être reconnue comme équivalente à la formation mentionnée à l'article D. 136-7 (Formation obligatoire pour les pilotes de drones)Art. D.136-7Formation obligatoire pour les pilotes de dronesPour piloter un drone de loisir de moins de 150 kg, il faut suivre une formation en ligne sur la sécurité et les règles à respecter..
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Équivalence des formations en aéromodélisme
Résumé. Les formations en aéromodélisme dispensées par des fédérations reconnues peuvent être équivalentes à celles requises pour piloter des drones de loisir.
Une formation dispensée par la fédération reconnue au plan national pour l'aéromodélisme mentionnée à l'article D. 510-3 (Affiliation des associations aéronautiques à des fédérations)Art. D.510-3Affiliation des associations aéronautiques à des fédérationsLes associations aéronautiques peuvent se rattacher à des fédérations reconnues pour différentes activités aériennes, comme le vol à moteur ou l'aéromodélisme. ou une fédération multisports incluant l'aéromodélisme agréée par le ministre chargé des sports en application de l'article L. 131-8 du code des sports peut être reconnue comme équivalente à la formation mentionnée à l'article D. 136-7 (Formation obligatoire pour les pilotes de drones)Art. D.136-7Formation obligatoire pour les pilotes de dronesPour piloter un drone de loisir de moins de 150 kg, il faut suivre une formation en ligne sur la sécurité et les règles à respecter.. La fédération ayant dispensé la formation délivre une attestation de suivi de formation au télépilote et inscrit ce dernier sur le registre des télépilotes mentionné au deuxième alinéa de l'article D. 136-8 (Formation obligatoire pour les télépilotes de drones)Art. D.136-8Formation obligatoire pour les télépilotes de dronesPour piloter un drone de loisir, il faut passer une formation en ligne et obtenir une attestation..
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Règles pour le pilotage de drones de loisir
Résumé. Le ministre de l'aviation civile fixe les règles pour piloter un drone de loisir, comme l'âge minimum, la formation à suivre et les documents à avoir.
Le ministre chargé de l'aviation civile fixe par arrêté : 1° Les conditions d'âge liées à l'exercice d'une fonction de télépilote à des fins de loisir ; 2° Le programme détaillé des connaissances théoriques à acquérir au cours de la formation ; 3° Les modalités de la formation et de l'établissement de l'attestation de suivi de formation ; 4° La durée de validité de l'attestation de suivi de formation ; 5° Les documents dont le télépilote est muni lorsqu'il utilise un aéronef qui circule sans personne à bord à des fins de loisir ; 6° Les modalités de la reconnaissance des formations mentionnées aux articles D. 136-9 (Reconnaissance des formations pour télépilotes)Art. D.136-9Reconnaissance des formations pour télépilotesUn article de loi explique que certaines formations pour piloter des drones à distance peuvent être reconnues comme équivalentes à d'autres formations. et D. 136-10 (Équivalence des formations en aéromodélisme)Art. D.136-10Équivalence des formations en aéromodélismeLes formations en aéromodélisme dispensées par des fédérations reconnues peuvent être équivalentes à celles requises pour piloter des drones de loisir..
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application territoriale des règles sur les drones de loisir
Résumé. L'article précise les règles applicables en Polynésie française, à Wallis et Futuna, et dans les Terres australes et antarctiques françaises concernant l'enregistrement des drones de loisir (article D.136-7) et la formation des télépilotes (articles D.136-8 à D.136-11).
Les dispositions de l'article D. 136-7 (Formation obligatoire pour les pilotes de drones)Art. D.136-7Formation obligatoire pour les pilotes de dronesPour piloter un drone de loisir de moins de 150 kg, il faut suivre une formation en ligne sur la sécurité et les règles à respecter. sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction issue du décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 (Nouvelles règles pour l'enregistrement et la sécurité des drones)Nouvelles règles pour l'enregistrement et la sécurité des dronesLes drones de plus de 800 grammes doivent être enregistrés et équipés d'un dispositif de limitation, tandis que les plus légers sont exemptés. relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord. Les dispositions des articles D. 136-8 (Formation obligatoire pour les télépilotes de drones)Art. D.136-8Formation obligatoire pour les télépilotes de dronesPour piloter un drone de loisir, il faut passer une formation en ligne et obtenir une attestation. à D. 136-11 (Règles pour le pilotage de drones de loisir)Art. D.136-11Règles pour le pilotage de drones de loisirLe ministre de l'aviation civile fixe les règles pour piloter un drone de loisir, comme l'âge minimum, la formation à suivre et les documents à avoir. sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction issue du décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 (Formation obligatoire pour les pilotes de drones de loisir)Formation obligatoire pour les pilotes de drones de loisirLes pilotes de drones de loisir doivent suivre une formation en ligne pour voler en toute sécurité. relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir.
Section 2 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir