Code de l'éducation

Chapitre unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Droits et obligations des élèves à l'école

Résumé. Les élèves doivent suivre les règles de l'école, comme faire leurs devoirs et être respectueux, tout en ayant certains droits comme s'exprimer librement.

En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Obligations des élèves à l'école

Résumé. Les élèves doivent faire leurs devoirs, être présents et respecter les règles de l'école.

Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements.

En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Libertés d'information et d'expression des élèves

Résumé. Les élèves au collège et au lycée ont le droit de s'informer et de s'exprimer librement, mais ils doivent respecter les règles et ne pas déranger les cours.

Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté d'expression. L'exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d'enseignement.

En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 29 janvier 2017

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Interdiction du bizutage

Résumé. Le bizutage dans les milieux scolaires, sportifs ou socio-éducatifs est interdit et puni par la loi.

L'infraction prévue dans la section 3 bis "Du bizutage" du livre II, titre II, chapitre 5 du code pénal est passible des sanctions définies dans cette même section, ci-après reproduite :

" Art. 225-16-1.-Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l'alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. "

" Art. 225-16-2.-L'infraction définie à l'article 225-16-1 est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende lorsqu'elle est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur. "

" Art. 225-16-3.-Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux articles 225-16-1 et 225-16-2 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, les peines prévues par les 4° et 9° de l'article 131-39.

En vigueur depuis le 29 janvier 2017

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Parité dans les commissions scolaires

Résumé. Les commissions de vie lycéenne et collégienne doivent avoir autant de filles que de garçons parmi les représentants élus.
Les commissions consultatives nationales et académiques exclusivement compétentes en matière de vie lycéenne sont composées de manière à ce qu'un nombre égal de représentants des lycéens de chaque sexe soit élu, dans des conditions prévues par décret.
La même règle de parité s'applique aux représentants élus des collégiens dans les commissions consultatives des collèges exclusivement compétentes en matière de vie collégienne, lorsqu'elles existent.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Consultation des lycéens pour l'autoévaluation de leur établissement

Résumé. Les lycéens sont consultés pour évaluer leur établissement dans le cadre d'autoévaluations organisées par une commission spécifique.

Dans le cadre des autoévaluations mentionnées au 2° de l'article L. 241-12 (Rôle du conseil d'évaluation de l'école), une consultation de l'ensemble des lycéens est organisée par la commission consultative compétente en matière de vie lycéenne de l'établissement, avec l'appui du chef d'établissement.

Créé le 29 juillet 2019 · Abrogé le 4 mars 2022

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Protection contre le harcèlement en milieu scolaire

Résumé. Les élèves ont le droit d'être protégés contre le harcèlement qui peut nuire à leur apprentissage, leur dignité ou leur santé.

Aucun élève ne doit subir, de la part d'autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d'apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d'altérer sa santé physique ou mentale.

En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Information sur la nationalité dans les établissements scolaires

Résumé. Les écoles doivent informer les élèves et leurs parents sur les règles pour obtenir la nationalité française.

Conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 21-7 du code civil (Acquisition de la nationalité française pour les enfants nés en France), les élèves et les parents d'élèves, et en particulier les personnes auxquelles s'applique le premier alinéa, doivent être informés par les établissements d'enseignement des dispositions en vigueur en matière de nationalité. Les conditions de cette information sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 14 juillet 2010 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Interdiction des téléphones portables dans les écoles

Résumé. Les téléphones portables sont interdits dans les écoles et les établissements scolaires, sauf exceptions prévues par le règlement intérieur.

L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les collèges et les lycées et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte. Les modalités d'application de cette interdiction et les exceptions à celle-ci sont déterminées par le règlement intérieur en cohérence avec le projet d'école ou d'établissement. Dans les lycées dispensant des formations de l'enseignement supérieur, le règlement intérieur peut prévoir des dispositions particulières pour les étudiants.
Le présent article n'est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre III de la présente partie.
La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l'appareil par un membre du personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance. Le règlement intérieur fixe les modalités de sa confiscation et de sa restitution.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Chapitre unique
Article L511-1
Article L511-2
Article L511-3
Article L511-2-1
Article L511-2-2
Article L511-3-1
Article L511-4
Article L511-5