Code de l'éducation

Chapitre unique

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La laïcité dans les écoles publiques

Résumé. Les écoles publiques en France doivent être neutres et laïques, avec des règles pour éviter les influences religieuses pendant les cours.

En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Droit à l'éducation gratuite et laïque

Résumé. La Constitution garantit à tous le droit à l'éducation gratuite et laïque.

Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, " la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation et à la culture ; l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat ".

En vigueur depuis le 22 juin 2000

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La laïcité et la liberté religieuse dans les écoles publiques

Résumé. L'État garantit à tous les élèves un enseignement adapté et le respect de leurs croyances dans les écoles publiques.

Suivant les principes définis dans la Constitution, l'Etat assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances.

L'Etat prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse.

En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Jour de congé pour l'instruction religieuse dans les écoles publiques

Résumé. Les écoles publiques ont un jour de congé en plus du dimanche pour permettre aux enfants de recevoir une instruction religieuse si leurs parents le souhaitent.

Les écoles élémentaires publiques vaquent un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires.

L'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées.

En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Enseignement religieux hors des heures de classe

Résumé. L'enseignement religieux dans les écoles publiques doit se faire en dehors des heures de classe.

L'enseignement religieux ne peut être donné aux enfants inscrits dans les écoles publiques qu'en dehors des heures de classe.

En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Enseignement laïque dans les écoles publiques

Résumé. Dans les écoles publiques, seuls des enseignants non religieux peuvent donner des cours.

Dans les établissements du premier degré publics, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque.

En vigueur depuis le 1 septembre 2004

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Interdiction des signes religieux ostensibles dans les écoles publiques

Résumé. Dans les écoles publiques, les élèves ne peuvent pas porter de signes religieux visibles.

Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève.

En vigueur depuis le 29 juillet 2019

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Protection de la liberté de conscience des élèves

Résumé. L'État protège la liberté de conscience des élèves et interdit les pressions ou tentatives d'endoctrinement dans les écoles publiques.

L'Etat protège la liberté de conscience des élèves.
Les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d'endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement, à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l'enseignement.
La méconnaissance de cette interdiction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Laïcité dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'enseignement supérieur public doit être neutre et libre de toute influence, en promouvant la neutralité du savoir et le respect des différentes opinions.

Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Chapitre unique
Article L141-1
Article L141-2
Article L141-3
Article L141-4
Article L141-5
Article L141-5-1
Article L141-5-2
Article L141-6