L'Etat a la charge :
1° De la rémunération du personnel enseignant des écoles élémentaires et des écoles maternelles créées conformément à l'article L. 212-1 (Création des écoles par les communes)Art. L.212-1Création des écoles par les communesLes communes décident de créer et d'implanter des écoles maternelles et élémentaires publiques, mais elles doivent demander l'avis de l'État., sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 216-1 (Activités complémentaires dans les établissements scolaires)Art. L.216-1Activités complémentaires dans les établissements scolairesLes communes, départements et régions peuvent organiser des activités éducatives, sportives et culturelles dans les écoles, mais celles-ci ne doivent pas remplacer les cours. ;
2° De la rémunération du personnel de l'administration et de l'inspection ;
3° De la rémunération du personnel exerçant dans les collèges, sous réserve des dispositions des articles L. 213-2-1 (Rôle des départements dans la gestion des personnels des collèges)Art. L.213-2-1Rôle des départements dans la gestion des personnels des collègesLes départements sont responsables du recrutement et de la gestion des personnels techniques et de service dans les collèges, qui font partie de la communauté éducative. et L. 216-1 (Activités complémentaires dans les établissements scolaires)Art. L.216-1Activités complémentaires dans les établissements scolairesLes communes, départements et régions peuvent organiser des activités éducatives, sportives et culturelles dans les écoles, mais celles-ci ne doivent pas remplacer les cours. ;
4° De la rémunération du personnel exerçant dans les lycées, sous réserve des dispositions des articles L. 214-6-1 (Rôle des régions dans la gestion des personnels des lycées)Art. L.214-6-1Rôle des régions dans la gestion des personnels des lycéesLes régions recrutent et gèrent les techniciens, ouvriers et agents de service dans les lycées, qui font partie de la communauté éducative. et L. 216-1 (Activités complémentaires dans les établissements scolaires)Art. L.216-1Activités complémentaires dans les établissements scolairesLes communes, départements et régions peuvent organiser des activités éducatives, sportives et culturelles dans les écoles, mais celles-ci ne doivent pas remplacer les cours. ;
5° Des dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, dont celles afférentes aux ressources numériques, incluant les contenus et les services, spécifiquement conçues pour un usage pédagogique, ainsi que de la fourniture des manuels scolaires dans les collèges, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole)Art. L.811-8Rôle des établissements publics d'enseignement agricoleLes établissements publics d'enseignement agricole offrent des formations générales, technologiques et professionnelles, ainsi que des dispositifs d'accompagnement pour les porteurs de projet en agriculture. et les établissements d'éducation spéciale et des documents à caractère pédagogique à usage collectif dans les lycées professionnels ;
6° De la rémunération des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
7° Des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d'oeuvres protégées dans les écoles élémentaires et les écoles maternelles créées conformément à l'article L. 212-1 (Création des écoles par les communes)Art. L.212-1Création des écoles par les communesLes communes décident de créer et d'implanter des écoles maternelles et élémentaires publiques, mais elles doivent demander l'avis de l'État. ;
8° De la rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne.