Code de l'éducation

Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences spécifiques de la Corse en éducation

Résumé. La Corse a des pouvoirs particuliers dans les domaines de l'éducation et de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 14 mai 2009

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Compétences éducatives de la Corse

Résumé. La Corse a des responsabilités spécifiques en matière d'éducation et de formation professionnelle, définies par d'autres articles de loi.

Les compétences de la collectivité territoriale de Corse en matière d'éducation et de formation professionnelle sont fixées par les articles L. 4424-1 (Planification des établissements scolaires en Corse) à L. 4424-5 (Compétences de la Corse en matière d'éducation) et L. 4424-34 (Gestion des formations professionnelles en Corse) du code général des collectivités territoriales.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse
Article L215-1