Code de l'éducation

Titre IV : Les formations technologiques

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Importance des diplômes technologiques dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les diplômes technologiques sont importants et leurs règles s'appliquent aux formations supérieures, avec des exceptions pour certaines écoles.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Titre IV : Les formations technologiques
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Les formations technologiques longues
Chapitre III : Les formations technologiques courtes