Code de l'éducation
Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
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Les formations dans les établissements d'enseignement supérieur
Résumé. Le code de l'éducation décrit les différentes formations proposées dans les établissements d'enseignement supérieur en France, comme les écoles agricoles, vétérinaires, de commerce, d'architecture, etc.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
Chapitre II : L'enseignement de l'architecture
Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce
Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines
Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires
Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales
Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande