Code de l'éducation
Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Adaptations des règles d'enseignement supérieur dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Les règles sur l'enseignement supérieur peuvent être adaptées pour les territoires d'outre-mer, avec des spécificités pour chaque collectivité.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie→Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au vendredi 31 décembre 2021
Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Chapitre III : Saint-Martin
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Wallis-et-Futuna
Chapitre VI : Polynésie française
Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie