Code de l'éducation

Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autonomie et organisation des universités

Résumé. Les universités et grandes écoles sont autonomes, organisées en différentes parties et peuvent coopérer pour améliorer leurs formations et recherches.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre II : Les universités
Chapitre III : Les composantes des universités
Chapitre IV : Les services communs
Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
Chapitre VI : Les écoles normales supérieures
Chapitre VII : Les grands établissements
Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger
Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
Chapitre IX : Dispositions communes