Code de l'éducation
Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Adaptation des règles pour les universités
Résumé. Les universités peuvent adapter leurs règles selon leurs besoins spécifiques.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Chapitre unique