Code de l'éducation

Titre VI : Dispositions communes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte contre les discriminations dans les universités

Résumé. Les universités doivent apprendre à leurs étudiants à combattre l'antisémitisme, le racisme et la violence.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Titre VI : Dispositions communes
Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés
Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics