Code de l'éducation
Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
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Droits et devoirs des étudiants dans les universités
Résumé. Les étudiants ont le droit de s'exprimer librement dans les universités, mais doivent respecter l'ordre public.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
Chapitre unique