Code de l'éducation
Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
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Aides aux étudiants en France
Résumé. La France aide les étudiants avec des bourses et des services pour réduire les inégalités.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
Chapitre Ier : Les aides aux étudiants
Chapitre II : Les oeuvres universitaires