Code de l'éducation

Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants

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Santé et protection sociale des étudiants

Résumé. Les universités offrent des services de santé aux étudiants et les protègent socialement.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
Chapitre Ier : La santé universitaire
Chapitre II : La protection sociale des étudiants