Code de l'éducation

Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles

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Encouragement du sport dans les universités

Résumé. Les universités aident les étudiants et le personnel à faire du sport en partageant leurs installations et en créant des clubs sportifs avec l'État.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
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