Code de l'éducation

Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif

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Formations pour les jeunes sans diplôme

Résumé. Les jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme peuvent suivre des formations pour obtenir un diplôme ou une certification, avec des entretiens pour les guider et un suivi dans leur compte personnel de formation.

En vigueur depuis le 8 décembre 2014

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Formation complémentaire pour les jeunes sans diplôme

Résumé. Les jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme ou avec seulement le brevet peuvent demander une formation supplémentaire pour obtenir un diplôme ou une certification professionnelle.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), tout jeune âgé de seize à vingt-cinq ans révolus sortant du système éducatif sans diplôme ou ne possédant que le diplôme national du brevet ou le certificat de formation générale bénéficie, à sa demande, d'une durée complémentaire de formation qualifiante qui a pour objet de lui permettre d'acquérir soit un diplôme, soit un titre ou certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 8 décembre 2014

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Formations pour les jeunes sans diplôme

Résumé. Les jeunes sans diplôme peuvent suivre une formation qualifiante après la scolarité obligatoire, soit à l'école, en alternance ou en tant que stagiaire.

La formation qualifiante définie à l'article L. 122-2 (Droit à la poursuite des études et opposition parentale) peut être dispensée sous statut scolaire, dans le cadre d'un contrat en alternance ou sous statut de stagiaire de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le 8 décembre 2014

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Entretien d'orientation pour les jeunes sans diplôme

Résumé. Les jeunes sans diplôme peuvent avoir un entretien pour être conseillés sur les formations possibles et préparés à leur entrée en formation.

Dans les quinze jours qui suivent la réception de sa demande, un entretien entre le jeune et un représentant de l'une des structures contribuant au service public de l'orientation permet d'informer et de conseiller l'intéressé sur les possibilités de formation qui peuvent lui être proposées, de définir avec lui les objectifs de la formation qualifiante retenue et le statut le plus adapté à son profil et à son projet de formation, et de le renseigner sur ses droits au titre du compte personnel de formation.
En tant que de besoin, l'entretien est complété par une évaluation du niveau de connaissances et de compétences de l'intéressé.
Si l'entrée en formation ne peut s'effectuer immédiatement, le représentant de l'une des structures contribuant au service public de l'orientation qui a défini avec le jeune la formation qualifiante la plus appropriée à sa situation organise la prise en charge du jeune par un établissement d'enseignement de proximité lui fournissant un accompagnement personnalisé destiné à préparer son parcours de formation, jusqu'à son entrée effective dans la formation retenue.

En vigueur depuis le 8 décembre 2014

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Formation qualifiante pour les jeunes sans diplôme

Résumé. Les jeunes sans diplôme peuvent suivre une formation d'un an maximum, renouvelable si nécessaire, avec un bilan à la fin pour décider de la suite.

La formation qualifiante dispensée sous statut scolaire a une durée n'excédant pas une année scolaire, éventuellement renouvelable en fonction de la durée de formation nécessaire pour accéder au diplôme. Au terme de cette période, cette formation fait l'objet d'un bilan par l'établissement scolaire d'accueil, dont il est tenu compte pour décider de la poursuite de la formation.
La poursuite de cette formation est décidée au cours d'un entretien organisé dans les conditions fixées à l'article D. 122-3-3 (Entretien d'orientation pour les jeunes sans diplôme).

En vigueur depuis le 8 décembre 2014

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Enregistrement de la durée de formation dans le compte personnel

Résumé. À la fin d'une formation qualifiante, un représentant note la durée de cette formation dans le compte personnel de formation du jeune.

A l'issue de la formation qualifiante dont a bénéficié le jeune, le représentant de l'une des structures contribuant au service public de l'orientation qui en assure le suivi mentionne la durée de cette formation dans le compte personnel de formation de l'intéressé.

En vigueur depuis le 8 décembre 2014

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Formation professionnelle pour les jeunes sans diplôme

Résumé. Les jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme peuvent demander une formation professionnelle pour obtenir un diplôme reconnu.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle) et de la formation qualifiante qui pourrait dans ce cadre lui être proposée sous statut de stagiaire de la formation continue ou de salarié, tout jeune âgé de seize à vingt-cinq ans révolus sortant du système éducatif sans posséder un des diplômes, titres ou certificats inscrits au répertoire national des certifications professionnelles peut bénéficier, à sa demande, d'une formation professionnelle dans le cadre scolaire qui a pour objet de lui permettre d'acquérir un de ces diplômes. L'accueil dans une formation professionnelle dispensée sous statut scolaire ou sous statut d'étudiant s'effectue dans la limite des places disponibles.

En vigueur depuis le 8 décembre 2014

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Entretien d'orientation pour les jeunes sans diplôme

Résumé. Un entretien rapide aide les jeunes sans diplôme à trouver une formation adaptée et à connaître leurs droits.

Dans les quinze jours qui suivent la réception de sa demande, un entretien entre le jeune et un représentant de l'une des structures contribuant au service public de l'orientation permet d'informer et de conseiller l'intéressé sur les possibilités de formation qui peuvent lui être proposées, de définir avec lui les objectifs de la formation qualifiante retenue et le statut le plus adapté à son profil et à son projet de formation, et de le renseigner sur ses droits au titre du compte personnel de formation.
En tant que de besoin, l'entretien est complété par une évaluation du niveau de connaissances et de compétences de l'intéressé.
Si l'entrée en formation ne peut s'effectuer immédiatement, le représentant de l'une des structures contribuant au service public de l'orientation qui a défini avec le jeune la formation qualifiante la plus appropriée à sa situation organise la prise en charge du jeune par un établissement d'enseignement de proximité lui fournissant un accompagnement personnalisé destiné à préparer son parcours de formation, jusqu'à son entrée effective dans la formation retenue.

En vigueur depuis le 8 décembre 2014

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Enregistrement de la durée de formation dans le compte personnel

Résumé. Après une formation, un conseiller note la durée de cette formation dans le compte personnel de formation du jeune.

A l'issue de la formation professionnelle dont a bénéficié le jeune, le représentant de l'une des structures contribuant au service public de l'orientation qui en assure le suivi mentionne la durée de cette formation dans le compte personnel de formation de l'intéressé.

En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2014

Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif
Article D122-3-1
Article D122-3-2
Article D122-3-3
Article D122-3-4
Article D122-3-5
Article D122-3-6
Article D122-3-7
Article D122-3-8