En vigueur depuis le 1 décembre 2014
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Convention de stage entre établissements d'enseignement et organismes d'accueil
Les établissements d'enseignement public et les établissements d'enseignement privés dispensant une formation dont les élèves ou les étudiants accomplissent des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages prévus à l'article L. 124-1 (Stages en milieu professionnel pour les élèves et étudiants) élaborent, en concertation avec les organismes d'accueil intéressés, la convention de stage sur la base d'une convention type définie par les ministres intéressés.