Code de l'éducation

Article R141-5

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Article R141-5

Dans les cas prévus aux R. * 141-2, R. 141-3 et R. 141-4, l'instruction religieuse est donnée par les aumôniers aux heures laissées libres par l'horaire des cours et leçons, suivant un emploi du temps dressé par le chef de l'établissement.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 15 septembre 2006

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Organisation de l'enseignement religieux dans les écoles publiques

Résumé. L'instruction religieuse dans les établissements publics est donnée par les aumôniers pendant les heures libres, selon un emploi du temps établi par le chef d'établissement.

Dans les cas prévus aux R. * 141-2, R. 141-3 et R. 141-4, l'instruction religieuse est donnée par les aumôniers aux heures laissées libres par l'horaire des cours et leçons, suivant un emploi du temps dressé par le chef de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 2006

En résumé. Aucun changement n'a été apporté au texte de l'article.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au jeudi 14 septembre 2006

Source : Légifrance