En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 15 septembre 2006
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Organisation de l'enseignement religieux dans les écoles publiques
Dans les cas prévus aux R. * 141-2, R. 141-3 et R. 141-4, l'instruction religieuse est donnée par les aumôniers aux heures laissées libres par l'horaire des cours et leçons, suivant un emploi du temps dressé par le chef de l'établissement.