Code de l'éducation

Article R141-2

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Article R141-2

Dans les établissements publics d'enseignement comportant un internat, une aumônerie est instituée à la demande de parents d'élèves.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 15 septembre 2006

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Aumônerie dans les établissements scolaires avec internat

Résumé. Les écoles avec internat peuvent avoir une aumônerie si les parents le demandent.

Dans les établissements publics d'enseignement comportant un internat, une aumônerie est instituée à la demande de parents d'élèves.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 2006

En résumé. La nouvelle version supprime la mention de l'aumônerie dans les établissements publics d'enseignement avec internat.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au jeudi 14 septembre 2006

Source : Légifrance