Code de l'éducation

Article R141-7

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Article R141-7

Les frais d'aumônerie sont à la charge des familles, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 15 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'aumônerie dans les établissements scolaires

Résumé. Les frais liés aux aumôneries dans les établissements scolaires sont généralement à la charge des familles, sauf exceptions prévues par la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État.

Les frais d'aumônerie sont à la charge des familles, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 2006

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au jeudi 14 septembre 2006

Source : Légifrance