En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 15 septembre 2006
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Exclusion des départements alsaciens-mosellans
Les articles R. 141-1 (Instruction religieuse dans les écoles publiques) à R. 141-7 (Frais d'aumônerie dans les établissements scolaires) ne sont pas applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.