Code de l'éducation

Article R141-8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R141-8

Les articles

R. 141-1

(

Instruction religieuse dans les écoles publiques

)

Art. R.141-1

Instruction religieuse dans les écoles publiques

Dans les écoles publiques, l'instruction religieuse est optionnelle et se fait en dehors des heures de classe.

à

R. 141-7

(

Frais d'aumônerie dans les établissements scolaires

)

Art. R.141-7

Frais d'aumônerie dans les établissements scolaires

Les frais liés aux aumôneries dans les établissements scolaires sont généralement à la charge des familles, sauf exceptions prévues par la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État.

ne sont pas applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 15 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des départements alsaciens-mosellans

Résumé. Certaines règles sur la laïcité à l'école ne s'appliquent pas dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Les articles R. 141-1 (Instruction religieuse dans les écoles publiques) à R. 141-7 (Frais d'aumônerie dans les établissements scolaires) ne sont pas applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 2006

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle restent exclus des articles R. 141-1 à R. 141-7.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au jeudi 14 septembre 2006

Source : Légifrance