Créé le 12 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des articles D. 122-1 à D. 122-3 à Mayotte
Sont applicables à Mayotte les articles D. 122-1 (Les cinq domaines du socle commun de connaissances et compétences) à D. 122-3 (Évaluation des élèves par domaine de formation).