Code de l'éducation

Article D162-1

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Article D162-1

Sont applicables à Mayotte les articles

D. 122-1

(

Les cinq domaines du socle commun de connaissances et compétences

)

Art. D.122-1

Les cinq domaines du socle commun de connaissances et compétences

L'article décrit les cinq domaines de formation du socle commun pour la scolarité obligatoire.

à

D. 122-3

(

Évaluation des élèves par domaine de formation

)

Art. D.122-3

Évaluation des élèves par domaine de formation

Les élèves sont évalués sur leurs connaissances et compétences dans différents domaines, comme les langues ou les maths, sans compensation entre eux.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Application des articles D. 122-1 à D. 122-3 à Mayotte

Résumé. Les règles d'éducation pour Mayotte sont les mêmes que celles des articles D. 122-1 à D. 122-3.

Sont applicables à Mayotte les articles D. 122-1 (Les cinq domaines du socle commun de connaissances et compétences) à D. 122-3 (Évaluation des élèves par domaine de formation).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance