Code de l'éducation

Sous-section 2 : Logement des instituteurs de la ville de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide au logement pour les instituteurs de Paris

Résumé. Les instituteurs parisiens peuvent avoir une aide pour leur logement, selon des règles anciennes.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004

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Supplément communal pour le logement des instituteurs à Paris

Résumé. Les instituteurs de Paris peuvent recevoir un supplément communal pour leur logement, selon les règles fixées par un décret de 1927.

Le supplément communal prévu par l'article L. 921-2 (Logement et indemnités des instituteurs) est versé dans les conditions prévues par le décret du 6 août 1927 relatif à l'attribution du supplément communal alloué aux instituteurs et institutrices du département de la Seine.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Sous-section 2 : Logement des instituteurs de la ville de Paris
Article R212-20