En vigueur depuis le 17 juillet 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Supplément communal pour le logement des instituteurs à Paris
Résumé. Les instituteurs de Paris peuvent recevoir un supplément communal pour leur logement, selon les règles fixées par un décret de 1927.
Le supplément communal prévu par l'article L. 921-2 (Logement et indemnités des instituteurs) est versé dans les conditions prévues par le décret du 6 août 1927 relatif à l'attribution du supplément communal alloué aux instituteurs et institutrices du département de la Seine.
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