Code de l'éducation
Sous-section 1 : Dispositions générales
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Organisation des transports scolaires par les départements
Résumé. Les départements doivent organiser et financer les transports scolaires, y compris pour les élèves handicapés.
En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires
Paragraphe 2 : Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés
Paragraphe 3 : Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement
Paragraphe 4 : Compensation financière et statistiques