Code de l'éducation
Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France
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Transports scolaires et handicap en Île-de-France
Résumé. En Île-de-France, les départements s'occupent des transports scolaires et paient pour les déplacements des élèves handicapés.
Paragraphe 2 : Financement des transports scolaires en région d'Ile-de-France
Abrogé1 juillet 2005En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004
Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France
Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France
Paragraphe 2 : Financement des transports scolaires en région d'Ile-de-France
Paragraphe 3 : Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France