Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 4 3° JORF 24 mai 2006
Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 24 mai 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage
Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, institué par l'article L. 214-14 (Écoles de la deuxième chance : formations pour les jeunes sans qualification), est composé de cinquante-deux membres, nommés par arrêté du Premier ministre, à raison de :
1° Treize représentants de l'Etat ;
2° Vingt-six représentants élus chacun par un des vingt-cinq conseils régionaux ou par l'Assemblée de Corse ;
3° Treize représentants des organisations syndicales et professionnelles.
1 version
1 cité