Code de l'éducation

Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques

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Organisation des régions académiques en France

Résumé. La France est organisée en régions académiques pour l'éducation, chacune dirigée par un recteur qui supervise les politiques éducatives.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 1 : Circonscriptions académiques→Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au jeudi 31 décembre 2015

Section 1 : Circonscriptions académiques
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Compétences du recteur de région académique et du comité régional académique
Sous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France
Sous-section 4 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer
Sous-section 5 : Dispositions communes