Code de l'éducation
Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques
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Organisation des régions académiques en France
Résumé. La France est organisée en régions académiques pour l'éducation, chacune dirigée par un recteur qui supervise les politiques éducatives.
Sous-section 4 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer
Abrogé1 janvier 2020En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Section 1 : Circonscriptions académiques→Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques
En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au jeudi 31 décembre 2015
Section 1 : Circonscriptions académiques
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Compétences du recteur de région académique et du comité régional académique
Sous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France
Sous-section 4 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer
Sous-section 5 : Dispositions communes